Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part
 

Mr Lasfargues, Le bourg, 46150 Labastide du Vert, France
Agriculteur ( numéro siret 418 210 522 00011)
Entreprise assujetie à la TVA, article 293b du CGI - PRIX HT
 

et, d’autre part, les personnes, denommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet boutique.altuxbio.fr
 

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mr Lasfargues et son client pendant toute le durée de mise en ligne des services proposés par boutique.altuxbio.fr.
Toute passation de commande sur boutique.altuxbio.fr vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de boutique.altuxbio.fr

2. Informations des produits

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par boutique.altuxbio.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mr Lasfargues ne pourra être engagée.

3. Commande

Mr Lasfargues s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Mr Lasfargues informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Tarifs

Les prix indiqués sont en euro. altuxbio.no-ip.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, à la date prévue lors de la commande sur altuxbio.no-ip.org, dont le client reconnaît avoir été informé.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant le service clientèle soit par mail à altuxbio@gmail.com, soit par téléphone au 05 65 36 21 86. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de Mr Lasfargues, quel que soit le mode de transport retenu.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.

6. Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d’origine intact) pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande.Les frais de retour étant à la charge du client.

7. Modalités de paiement

Le client paie à la commande :
• en ligne par carte bancaire
• par chèque en France  seuleument : votre commande sera confirmée, après avoir reçu votre paiement correspondant à la totalité de votre commande.

8. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Mr Lasfargues n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.altuxbio.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Mr Lasfargues.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cahors.

11. Politique de Discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des tiers. Elles ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1523120. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.